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Le site Ilham Bakal, accessible à l’adresse suivante : www.ilhambakal.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
Ilham Bakal
contact@ilhambakal.com

Directeur de publication :
Ilham Bakal
contact@ilhambakal.com

Conception du site :
Agence Bad Monkey
09.81.46.96.96
contact@badmonkey.fr
www.badmonkey.fr

Hébergeur :
PHPNET via l’agence Bad Monkey
04.82.53.02.10
support@phpnet.org.
97-97 bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.